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Vie du cabinet
24 septembre 2024
Bienvenue à nos deux élèves-avocat.e.s Alexandre Glockner et Lorette Cadoret !...
Veille juridique
16 juillet 2024
Ne peut être rejetée comme inacceptable l’offre supérieure aux crédits alloués au marché que si l...
Veille juridique
14 mai 2024
Validité de l’appel contre une décision de sursis à statuer en matière d’autorisation d’urbanisme...
Veille juridique
25 avril 2024
Occupation gratuite du domaine public pour les associations...
Veille juridique
20 mars 2024
Mise à disposition gratuite d’un local communal à une association cultuelle et libéralité : ...
Veille juridique
26 février 2024
Conditions de notification du mémoire en réclamation et recevabilité de la saisine du juge du con...
Veille juridique
20 février 2024
Conditions de régularité du licenciement pour abandon de poste de l’agent contractuel ...
Publications
19 janvier 2024