Conditions de régularité du licenciement pour abandon de poste de l’agent contractuel

Le 11 janvier 2024, Amplitude Avocat.e.s a obtenu du Tribunal Administratif de Grenoble l’annulation de la décision de licenciement pour abandon de poste d’un agent contractuel.

Dans cette affaire, le juge a retenu l’irrégularité du licenciement pour défaut de mise en demeure préalable de l’agent contractuel.

L’occasion pour celui-ci de rappeler les conditions de régularité d’un licenciement pour abandon de poste : « Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai qu'il appartient à l'administration de fixer. Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé et l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Lorsque l’agent ne s’est pas présenté et n’a fait connaître à l’administration aucune intention avant;l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l’absence de toute justification d’ordre matériel ou médical, présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l’intéressé ».