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savoir-faire

Droit Administratif Général

Nous assistons nos clients en droit administratif général tant en conseil qu'en contentieux, pour toutes les problématiques relatives à la responsabilité administrative, à la police administrative ou encore aux actes administratifs.

Le cabinet assiste ses clients en droit administratif général, attachant une grande importance à la maîtrise des fondamentaux du droit public.

Il peut ainsi intervenir aux côtés des personnes morales de droit public, des organismes chargés de la gestion d’un service public ou encore d’administrés, particuliers, usagers d’un service public ou d’un ouvrage public ou encore victimes de dommages de travaux publics sur des problématiques liées :

  • Aux actes administratifs (objet, adoption, exécution, disparition, modalités de leur communication aux administrés) ;
  • Aux services publics (création et disparition d’un service public, qualification du service public en SPIC ou en SPA, règles liées à la tarification, mise en œuvre des grandes lois du service public etc…)
  • A la police administrative et à l’articulation de la mise en œuvre des pouvoirs détenus par les autorités de police avec l’exercice des libertés (liberté d’aller et de venir, liberté d’expression, liberté d’association etc…) ;
  • A la responsabilité administrative notamment à la responsabilité découlant des dommages causés par des travaux publics ou des ouvrages publics.
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Mathilde Foglia
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Clara Zurbach
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Manon Jolivet
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