Droit de la Fonction Publique et des Ressources Humaines

Le Cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S assiste ses clients, tant en conseil qu’au contentieux en droit de la fonction publique et des ressources humaines ; son expertise complète en ce domaine couvre ainsi les trois corps de la fonction publique (Etat, territoriale, et hospitalière), et pour toute catégorie d’agents (titulaires, vacataires et contractuels) :

• D’accès à la fonction publique

Le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S assiste ses clients sur les sujets d’entrée dans la fonction publique qu’il s’agisse des problématiques liées aux agents titulaires ou contractuels pour tous types d’interrogations et conseils que les clients rencontrent à cet effet (affectation, position d’activité, ou typologie du contrat nécessaire à l’emploi occupé par exemple).  

L’importance de recruter et d’utiliser les bons termes dans un contrat à durée déterminée, ou de placer un agent sur un poste correspondant à son grade permettra une meilleure gestion de la carrière de l’agent.

• De déroulement de carrière

Une carrière professionnelle qu’elle se fasse par le biais d’un contrat ou d’une titularisation connait nécessairement des aléas qu’il s’agisse par exemples d’une demande de cédéisation, de l’évolution des besoins d’un service, la gestion d’une demande de mise à disposition, une demande de mutation, un accident de service, une contestation d’une évaluation annuelle ; Les sujets gouvernant la gestion du personnel d’une collectivité sont en nombre conséquents et font partie de la vie d’un service qu’il faut savoir anticiper suffisamment en amont pour mesurer les impacts de toute décision à venir, et en aval pour gérer les potentiels contentieux, sous couvert d’une possibilité de gestion amiable d’éventuels litiges.

Le Cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S vous assiste et conseille sur ces différents sujets  pluriels en matière de ressources humaines.

De droits et obligations des agents publics

L’intégration, sous quelque forme et durée que ce soit, d’un agent au sein de l’administration impose des droits et obligations à ce dernier.

Le droit de disposer d’une liberté d’opinion qui, par exemple, doit être conjuguée avec le devoir de réserve des agents est un sujet récurrent dans tous types de services et catégories d’administration. Il en va de même du droit de grève dont celui-ci doit être concilié avec la continuité des services publics. Plus encore, la problématique du droit à la protection fonctionnelle due à tout agent qui s’estime victime dans l’exercice de ses fonctions suppose une mise en balance des intérêts d’un service sous réserve de toute faute personnelle éventuelle de l’intéressé.

La contrepartie des droits dus aux agents se trouve notamment dans les devoirs qui s’imposent à eux et qui supposent une nouvelle fois un juste équilibre entre les intérêts de la collectivité, et les intérêts particuliers chaque agent.

L’appréciation de la balance des intérêts et la mise en œuvre des droits et devoirs des agents soulève parfois des interrogations pour lesquelles le Cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S peut vous accompagner.

• De procédure disciplinaire

Compte tenu des obligations légales qui s’imposent aux agents, tout manquement qui est porté à la connaissance d’une administration emporte obligation d’emporter des poursuites disciplinaires.

Le Cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S conseille, accompagne et défend ses clients de manière complète sur les problématiques données, et rencontrées par ces derniers, afférentes au montage d’un dossier disciplinaire, à son lancement, à l’opportunité du choix de la sanction, à la préparation d’un conseil disciplinaire, et à l’exécution d’une sanction donnée.

De cessation de fonctions

L’organisation d’un service emporte parfois nécessiter de prendre une décision de non renouvellement d’un agent contractuel, de procéder à des mutations dans l’intérêt du service, de prendre des décisions de mise à la retraite d’office d’un agent titulaire.

La vie d’un service et le management afférent aux ressources humaines supposent aussi, souvent, qu’il soit mis fin à des fonctions d’agent titulaire ou contractuel.

Le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S expert sur ces questions, accompagne ses clients vers une meilleure gestion de la cessation de fonctions et défend ses clients en litige avec ledit personnel.