Droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Immobilier

Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit de l'urbanisme individuel et règlementaire, du droit de l'aménagement et du droit immobilier.

• Audit et contentieux des demandes d’urbanisme

Préalablement à un projet d’achat, ou de construction, par exemple, un acquéreur s’interroge régulièrement sur la faisabilité d’un projet. La problématique est  exactement identique pour une collectivité, parfois dépourvue face à l’interprétation des règles urbanistiques applicables et sur la possibilité d’autoriser ou refuser un projet donné.

Compte tenu de la multiplicité des règles d’urbanisme opposables à vos projets, le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S analyse en amont, à toute demande d’autorisation d’urbanisme, la faisabilité de vos projets au regard des contraintes urbanistiques applicables, vous conseille des ajustements et conseille et accompagne les collectivités pour limiter le risque dans toute contestation éventuelle des autorisations pour lesquelles l’instruction rend difficile la prise de position.

Si cette étape préalable n’est pas réalisée, nombreux sont les recours qui sont intentés à l’encontre des autorisations d’urbanisme délivrées.

Le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S accompagne, conseille et défend ses clients en la matière.

• Audit et contentieux des documents d’urbanisme (PLU, RNU)

L’évolution de la législation en matière de droit de l’urbanisme emporte également évolution des documents de planification tels que le plan local d’urbanisme.

L’évolution des documents de planification qu’ils soient à échelle locale ou intercommunale emporte le respect préalable d’une procédure lourde qui peut justifier un accompagnement juridique.

La sécurisation des procédures afférentes aux documents d’urbanisme est essentielle.

En amont de l’adoption d’une telle évolution et / ou en aval, le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S vous accompagne, tant en demande qu’en défense, face à des documents de planification dont les effets sont certains sur les futures autorisations urbanistiques.

• Mise en œuvre du droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l'acquéreur éventuel d'un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d'aménagement.

Face aux nombreuses contestations dans la mise en œuvre d’un tel droit, le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S vous accompagne, vous conseille et défend vos intérêts en la matière.

• Taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, PUP)

Lorsqu’une décision d’autorisation d’urbanisme est rendue, elle est souvent accompagnée par exemple d’une taxe d’aménagement, et redevance d’archéologie préventive. Si celles-ci sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments de toute nature, elles font l’objet, de manière régulière, d’une forte contestation de leurs redevables.

• Droit pénal de l’urbanisme

Le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S accompagne dès la constatation d’une infraction les collectivités dans le lancement d’une procédure pénale pour méconnaissance des règles d’urbanisme.

Il assiste et défend les collectivités et les particuliers dans l’interprétation des règles d’urbanisme, et dans la régularisation éventuelle des constructions susceptibles de démolition. 

• Immobilier : troubles de voisinage, servitudes, enclaves, droit de passage, copropriété, VEFA

Un projet est autorisé à proximité de votre habitation et vous prive d’ensoleillement ? Un projet vous empêche d’accéder à votre propriété ? Ou plus encore, vos nouveaux voisins vous causent des nuisances sonores, du fait de leur activité, lesquelles sont insupportables ?

Les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées qui sont générées par une personne ou par les choses ou animaux dont elle est responsable, et qui causent un préjudice aux personnes se trouvant à proximité.

Sur ces sujets, le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S vous conseille dans la mise en œuvreet la revendication de vos droits. 

• Droit de l’Aménagement

Le Cabinet assiste les personnes publiques et les opérateurs privés de l’aménagement du territoire, dans l’intégralité du suivi d’une opération d’aménagement, laquelle nécessite des compétences transversales en :

Droit des concessions, notamment pour le volet contractuel de l’opération d’aménagement(rédaction des traités de concession) ;

Droit de l’urbanisme et de l’environnement, notamment pour le choix de l’outild’aménagement le plus approprié (ZAC, lotissement, etc…), la gestion des contributions financières (PUP, convention de participation, taxe d’aménagement, participation aux équipements publics…), la cohérence avec les règles encadrant le droit des sols (SCOT, PLH, PDU, PLU, OAP…) et les autorisations administratives à obtenir (DUP, autorisations environnementales, autorisations d’urbanisme).