Droit Public des Affaires et de la Construction

Le cabinet Amplitude Avocat.e.s assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux dans le domaine du Droit Public des Affaires et de la Construction. Son expertise dans le domaine recouvre ainsi, notamment :

• Le droit de la commande publique (marchés publics, concessions, montages complexes en passation, exécution, contentieux contractuel).

Le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S accompagne les personnes publiques ou privées en matière de montage, passation et exécution des contrats de la commande publique.

Le périmètre des contrats de la commande publique, à savoir les marchés et les concessions, ne cesse de s’élargir, notamment compte tenu des potentielles requalifications de contrats domaniaux et/ou immobiliers en marchés ou concessions, avec l’exemple classique des appels à projets en vue d’opération immobilière de valorisation domaniale.

Par ailleurs, au-delà d’un corpus important de règles existantes et qui s’entremêlent dans ce domaine (Code de la commande publique, CCAG, Code général des collectivités territoriales, Code de l’urbanisme etc…), des évolutions législatives permanentes, telle qu’à titre d’exemple la loi Climat et Résilience ou encore la loi Industrie Verte, viennent intégrer une prise en compte renforcée des préoccupations environnementales et sociales en matière d’achat public.

C’est un contexte juridique complexe que le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S accompagne ses clients personnes publiques, en matière :

De détermination de la qualification du contrat, notamment pour les contrats dits domaniaux et immobiliers et les contrats présentant un montage juridique complexe (appel à projets, cessions de terrain avec charges, VEFA avec montage aller/retour via dation..) ;

De choix du montage et des techniques contractuelles, notamment pour d’importants contrats-cadres, marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance ou encore les concessions de travaux et de service public.

De rédaction des pièces administratives la passation du contrat pour assister et sécuriser tant l’acheteur/autorité concédante que le contrat lui-même pour en permettant son adaptabilité à chaque projet ;

D’exécution et de gestion des difficultés techniques, juridiques ou financières (survenance de sujétions techniques imprévues, nécessité de prestations et travaux supplémentaires, rédaction des mesures d’exécution et avenants au contrat, mise en œuvre des sanctions, analyse et réponse aux réclamations…) ;

De contentieux en cas de référés précontractuels, contractuels, de recours en contestation de la validité du contrat ou encore de recours en contestation du décompte général et de réclamations d’entreprises, en privilégiant le recours au Mode Alternatif de Règlement des Différends (MARD).

Le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S accompagne également ses clients personnes privées dans ce même domaine, notamment :

En formant et accompagnement les entreprises dans l’optimisation de leurs offres et les réponses aux consultations ;

En les assistant en cas de difficultés d’exécution dans la rédaction des réclamations et les négociations tantôt avec la personne publique qu’avec les autres intervenants, notamment en matière de marchés de travaux ;

En les représentant en justice pour contester des évictions jugées irrégulières par la voie des référés précontractuels, contractuels ou suspension, ou pour régler judiciairement des difficultés d’exécution (réclamations financières, contestations de pénalités…)

• Le droit de la construction.

Le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S accompagne les maîtres d’ouvrages et les entreprises dans le cadre de litiges relatifs aux sinistres construction, qu’il s’agisse de la mise en œuvre des garanties légales ou contractuelles, telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale.

Cet accompagnement passe par l’introduction de référés expertise en vue d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire, le suivi et l’accompagnement durant les expertises judiciaires, la tentative de règlement amiable du litige en présence des assureurs, et la mise en œuvre des recours contentieux (recours en responsabilité, action directe à l’encontre des assureurs sur le fondement de l’article L.124-3 du Code des assurances).

• Le droit de la propriété publique.

Le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S propose d’accompagner ses clients sur l’ensemble des problématiques relatives à la protection, la gestion et la valorisation des biens du domaine public et du domaine privé des personnes publiques.

Dans ce domaine, il dispose d’une expertise reconnue pour assister les propriétaires publics mais également les occupants sur tous les sujets qui touchent :

Aux conditions d’entrée d’un bien dans le patrimoine public, par voie d’acquisition, de préemption ou encore d’expropriation.

A la gestion des biens publics et notamment à la conclusion des montages contractuels fondés sur des titres d’occupation du domaine public ou privé (convention d’occupation du domaine public constitutive ou non de droits réels, BEA, bail emphytéotique, bail à construction etc…).

Le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S conseille ainsi ses clients sur le choix du montage contractuel le plus adapté, sur la rédaction des clauses de celui-ci et sur la procédure de sélection préalable devant précéder son attribution (appels à projets, avis à manifestation d’intérêt etc…).

Il est aux côtés de ses clients dans le cadre des difficultés liées à l’exécution de ces conventions et à la fin de celles-ci (non-renouvellement, résiliation etc…) et les assistent dans le cadre des contentieux qui peuvent résulter de ces difficultés notamment en cas de recours en vue de l’expulsion d’un occupant ou de demande indemnitaire liée à la fin de ces conventions (indemnisation au titre des investissements non amortis, de la perte d’un fonds de commerce etc…).

A la protection des propriétés publiques notamment dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police de la conservation du domaine et des procédures de contraventions de grande voirie.

Aux conditions de sortie d’un bien du patrimoine public notamment en vue de leur cession entre personnes publiques ou entre personnes privées et publiques.

• Le droit public économique

Le droit des aides publiques

Le droit des aides publiques nécessite une parfaite maîtrise des règles fixées tant par le droit européen et par le droit national.

Dans ce cadre, AMPLITUDE AVOCAT.E.S intervient pour les personnes publiques afin de sécuriser la mise en œuvre des politiques de soutien financier à un projet, à une entreprise ou encore à une association et pour les opérateurs privés qui souhaitent bénéficier d’une aide publique ou en contester l’attribution.

Il se tient aux côtés de ses clients pour les représenter et les assister dans le cadre des contentieux liés au retrait et à la récupération des aides.

Le droit des entreprises publiques locales

Le cabinet AMPLITUDE AVOCAT.E.S propose un accompagnement sur mesure à chaque étape de la vie des entreprises publiques quelle que soit leur forme juridique (SEM, SPL, SEMOP, GIE, GIP, SCIC etc…).

Il conseille ainsi ses clients sur le choix de la structure adaptée au projet porté par la ou les personne(s) publique(s) future(s) actionnaire(s) ou membre(s) et les assiste lors de la création de la structure et des différentes évolutions statutaires rendues nécessaires au cours de la vie de la structure.

Les avocats du cabinet ont acquis une connaissance très fine du fonctionnement de ces entreprises et des règles qui régissent leur intervention pour le compte de leurs actionnaires, pour le compte de tiers ou pour leur propre compte